24 septembre 2026
Conditions générales du site
Conditions d'utilisation du site informatif neutre
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme, qui propose des
contenus descriptifs sur le financement participatif pédagogique, sans recommandation ni analyse
individuelle. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation de ces
conditions.
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- Objet du site
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Le site propose des définitions, descriptions et processus à titre informatif
uniquement, sans suggestion ou conseil personnalisé.
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- Absence de garantie
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Aucune garantie n'est donnée quant à l'exhaustivité ou l'exactitude des
informations publiées. L'utilisateur reste responsable de sa propre
interprétation.
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- Respect de la législation
-
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le contenu du site à des fins
illicites ou en violation de la législation suisse.
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- Modification du service
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La structure du site est susceptible d'évoluer à tout moment sans préavis.
L'accès à certaines rubriques peut être temporairement interrompu.
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- Propriété intellectuelle
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Les droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site appartiennent à la
plateforme ou à leurs titulaires respectifs.
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- Protection des données
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Aucune donnée personnelle n'est collectée à des fins commerciales ou
publicitaires. La politique de confidentialité détaille les traitements effectués.
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- Relation contractuelle limitée
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L'utilisateur reconnaît que l'utilisation du site ne crée aucun droit
contractuel supplémentaire entre lui et la plateforme.
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Contact conditions générales
Pour toute question relative aux conditions générales, une prise de contact est possible via
le formulaire en ligne. Aucune réponse personnalisée ne sera fournie.
E-mail
content@bruskyaphaet.pro
Téléphone
+41 (44) 382 05 53
Adresse
Rue de la Gare 21, 8200 Schaffhouse, Switzerland
Date d'entrée en vigueur · 24 septembre 2026
Version v2026.1